Auto-Entrepreneur -Exonération des charges sociales (ACRE) en 2020

Auto-Entrepreneur -Exonération des charges sociales (ACRE) en 2020

Vous avez peut-être entendu la mauvaise nouvelle concernant l’ACRE. En effet l’exonération des charges sociales accordée aux nouveaux entrepreneurs a changé en 2020. Ce sera maintenant plus difficile à obtenir et l’exonération ne sera pas si intéressante.

Comment fonctionnait l’Exonération des charges sociales ACRE en 2019

  • Elle était donnée automatiquement à toutes les nouvelles entreprises,
  • Pas de critères spécifiques,
  • Taux de charges sociales réduit de 75% la première année,
  • Renouvellement potentiel pour 3 ans sous conditions spécifiques.

Auto-Entrepreneur – Conditions pour bénéficier de l’ACRE en 2020

Les nouveaux entrepreneurs répondant aux critères suivants pourront demander l’exonération (ACRE):

  • Personnes inscrites à l’agence pour l’emploi « Pôle emploi » et perçevant des prestations (indemnités appelées ARE, ASS, ASP ou RSA).
  • Demandeurs d’emploi sans prestations inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois sur les 18 derniers mois.
  • Personnes âgées de 18 à 25 ans.
  • Personnes de moins de 30 ans handicapées.
  • Employés ou personnes licenciés d’une entreprise dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de réorganisation ou de liquidation et envisageant d’acheter une partie de cette entreprise.
  • Les personnes qui ont signé un contrat de soutien de projet d’entreprise appelé CAPE – Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.
  • Les personnes créant ou reprenant une entreprise située dans un domaine prioritaire appelé Zone Urbaine Sensible ZUS (quartier prioritaire de la politique de la ville).
  • Bénéficiaires du libre choix du supplément d’activité.

Ce qu’apporte l’Exonération des charges sociales -(ACRE) en 2020

  • Exonération limitée à un an.
  • Formulaire papier à remplir et à retourner à l’URSSAF dans les 45 jours suivant l’enregistrement de votre entreprise.
  • Taux de charges sociales pour commerce / gîte 6,4% (au lieu de 12,8%)
  • Taux de charges sociales pour les services artisanats 11% (au lieu de 22%) – Prestations de services artisanales et commerciales.
  • Taux de charges sociales pour les prestations libérales 11% (au lieu de 22%).

Que vous arrive-t-il si vous avez enregistré votre micro-entreprise en 2019?

Si vous avez enregistré votre miro-entreprise en 2019 et bénéficié de l’ACRE, l’exonération fonctionnera toujours pour vous pendant 3 ans. Le taux des charges sociales sera revu pour vos 2ème et 3ème années d’activité:

  • Votre exonération sera réduite de 50% à 25% pour votre 2ème année d’activité.
  • Votre exonération sera réduite de 25% à 10% pour votre 3ème année d’activité.

Obtenez une copie du formulaire ACRE 2020

Ce formulaire peut être téléchargé sur le site Internet de l’URSSAF. Pour l’instant, cela ressemble toujours à la version 2019. Téléchargez votre Formulaire ACRE.

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