Comment demander l’Aide Sociale Exceptionnelle de l’URSSAF / COVID19

Comment demander l’Aide Sociale Exceptionnelle de l’URSSAF / COVID19

J’ai reçu de nombreux messages d’amis auto-entrepreneurs qui ne peuvent pas demander le Fonds de Solidarité pour le moment, car ils n’ont pas de compte d’impôt sur le revenu ou de numéro fiscal en ligne. L’alternative est de demander l’Aide Sociale Exceptionnelle auprès de l’URSSAF face à la crise sanitaire du COVID19. Voici où trouver le formulaire en ligne et à qui l’envoyer.

Conditions de candidature à l’Aide Sociale Exceptionnelle de l’URSSAF

L’Aide Sociale Exceptionnelle est réservé aux entrepreneurs et aux indépendants qui ne peuvent pas postuler à Fond de Solidarité. Cela fonctionnera également pour les auto-entrepreneur.

Pour postuler à l’Aide Sociale Exceptionnelle de l’URSSAF / CGSS, vous devez:

  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité – Fonds de Solidarité.
  • Avoir effectué au moins un paiement de cotisations sociales depuis votre installation.
  • Avoir été affilié à SSI / URSSAF avant le 1er janvier 2020.
  • Être fortement impacté par des mesures de réduction ou de suspension de l’activité.
  • Être à jour avec vos contributions personnelles et sociales au 31 décembre 2019.

Le montant de cette aide financière variera en fonction de votre situation, comme par exemple les problèmes de trésorerie, les situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie. Il est donc préférable de décrire vraiment l’impact de la situation sur votre activité: perte de chiffre d’affaires en pourcentage par rapport au mois dernier ou à l’année dernière, pas d’accès au stock, magasin ou chantier, annulation de la part des clients, impossibilité de travailler même en télé-travail. Soyez le plus complet possible, etc.

Comment demander l’aide sociale exceptionnelle

Votre demande doit être adressée à l’URSSAF ou à la branche collection – branche de recouvrement. Voici comment faire:

Que va-t-il se passer ensuite?

Urssaf ou CGSS peuvent vous contacter par e-mail ou par téléphone pour vérifier ou clarifier certaines informations. Votre demande sera ensuite étudiée et vous serez informé par mail dès l’acceptation ou le rejet de votre demande. Nous n’avons aucune idée du calendrier pour l’instant et évidemment l’URSSAF et la CGSS ont un budget limité, donc la demande d’aide n’est pas un droit, mais ça vaut le coup d’essayer.

Formalinx

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