Mircro-entrepreneurs automobiles : des changements en 2020

Mircro-entrepreneurs automobiles : des changements en 2020

Quelques changements ont été votés dans le cadre de la Loi de Finance 2020. Voici les changements clés qui auront un impact sur les entrepreneurs automobiles nouveaux ou existants.

Seuil de rotation des entrepreneurs automobiles en 2020

Le seuil de chiffre d’affaire des entrepreneurs automobiles a été relevé au cours des trois prochaines années. Les nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2020 sont les suivants:

  • Commerce, ecommerce, gites 176.200 €, au lieu de 170.000 €,
  • Services – professions libérales et artisans 72 500 € au lieu de 70 000 €.

Le seuil de chiffre d’affaires est basé sur une année civile et redémarre donc le 1er janvier de l’année suivante. Gardez à l’esprit qu’il existe une règle au prorata pour votre première année d’activité, ce qui signifie que si vous commencez au milieu de l’année, votre chiffre d’affaires maximal est également divisé par deux.

Seuil de TVA de l’Auto-entrepreneur automobile en 2020

L’augmentation du seuil de chiffre d’affaires a un impact direct sur le seuil de TVA, qui a également été augmenté:

  • Commerce, ecommerce, gites Seuil de TVA de 85 500 €,
  • Services – professions libérales et artisans, seuil de TVA de 34 400 €.

Ce seuil correspond à votre première année d’activité. Si vous êtes au moins en deuxième année d’activité, ces seuils sont légèrement supérieurs, avec 94 300 € pour le commerce et 36 500 € pour les services.

Si vous dépassez ces seuils, vous devrez demander un numéro de TVA auprès de votre bureau des impôts – Service Impots Entreprises (SIE). Cela peut prendre trois bonnes semaines pour obtenir votre numéro de TVA, il est donc préférable de planifier cette décision. N’oubliez pas que toutes les factures émises pour le mois où vous dépassez le seuil seront soumises à TVA.

Les déclarations de chiffre d’affaire doivent être faites en ligne

L’URSSAF, l’organisme de collecte de vos charges sociales y fait pression depuis longtemps. Tous les entrepreneurs automobiles doivent faire leur déclaration de chiffre d’affaires en ligne sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ou depuis l’application.

La bonne nouvelle est que l’URSSAF a mentionné que parfois cette année, la création de ce compte en ligne devait se faire automatiquement, dans le cadre du processus d’affiliation à l’URSSAF. Cela simplifiera les choses pour de nombreuses personnes.

Pour l’instant, comme cela n’a pas encore été implémenté, vous devrez créer votre compte en ligne par vous-même.

Charges sociales et impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs automobiles en 2020

Les charges sociales et les taux d’imposition n’ont pas changé en 2020. Ces taux fixes sont basés sur votre chiffre d’affaires, c’est-à-dire les ventes encaissées sur le mois ou le trimestre. L’impôt sur le revenu à la source est une option, vous pouvez également décider de déclarer et de payer votre impôt sur le revenu l’année suivante, dans le cadre de votre déclaration de revenus.

  • Commerce, ecommerce, gites – 12,8% pour les charges sociales + 1% pour l’impôt sur le revenu à la source appelé impot libéraoire.
  • Services – 22% pour les charges sociales + 2,2% pour l’impôt sur le revenu.

Deux petites taxes sont également basées sur votre chiffre d’affaires et vers un fonds de formation – Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et le second appelé Taxe pour Frais de Chambre (TFC) en direction de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers pour les activités commerciales et artisans.

  • Commerce – CFP 0,1% + TFC 0,015%
  • Services artisans – CFP 0,3% + TFC 0,48%
  • Profession libérale – CFP 0,2%

Pénalité pour déclaration tardive de chiffre d’affaires en 2020

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre, même si vous n’avez effectué aucune vente. Dans ce cas, vous déclareriez 0 €. La pénalité pour retard de paiement en 2020 est de 52 € pour toute déclaration de chiffre d’affaires manquante, ainsi qu’une augmentation de 5% de vos charges sociales déclarées pour retard de paiement.

Réduction des tarifs d’exonération des charges sociales (ACRE) en 2020

L’exonération des charges sociales dites ACRE a été sérieusement restreinte et les taux réduits. Les taux ACRE pour les nouveaux entrepreneurs automobiles en 2020 sont les suivants:

  • Une réduction de 50% pour vos trois premiers trimestres
  • Commerce, ecommerce, gites – 6,4% au lieu de 12,8%
  • Services – 11% au lieu de 22%

Couverture santé avec la CPAM

Tous les entrepreneurs automobiles ont déménagé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), également appelée Assurance Maladie ou Sécurité Sociale. Cela devrait faciliter la mise en place de votre couverture de santé, car elle vous permettra d’aller à votre bureau CPAM local pour enregistrer votre couverture (il est préférable de prendre un rendez-vous en premier).

Couverture de maternité similaire à celle des employés

C’est une autre bonne nouvelle, car le congé de maternité pour les entrepreneurs automobiles est désormais similaire à celui des employés. CPAM va gérer cela pour vous et cela signifie:

  • Congé de maternité de 16 semaines.
  • Possibilité de recommencer à travailler progressivement (vérifier les détails avec votre CPAM locale).
  • Une indemnité journalière de 54 € par jour pour l’entrepreneur automobile avec un revenu annuel d’au moins 3 919 €.

Formalinx

Related Posts

[Exclusif] 10 conseils pour acheter une entreprise existante

[Exclusif] 10 conseils pour acheter une entreprise existante

Droits à pension des auto-entrepreneurs [Mon Avis]

Droits à pension des auto-entrepreneurs [Mon Avis]

Auto-Entrepreneur : Cinq conseils pour créer et exploiter votre entreprise

Auto-Entrepreneur : Cinq conseils pour créer et exploiter votre entreprise

AutoEntrepreneur : Comment vendre une entreprise

AutoEntrepreneur : Comment vendre une entreprise

No Comment

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *